Impôts (6): un peu d'Histoire ... l’impôt sur le revenu a fêté ses cent ans

L’impôt sur le revenu a été créé il y a tout juste cent ans, par la loi du 15 juillet 1914. Joseph CAILLAUX, ministre des Finances, est le promoteur de ce nouvel impôt direct qui a remplacé les « quatre vieilles » (contributions révolutionnaires foncière, personnelle mobilière, patente, portes et fenêtres), pour moderniser et dynamiser les impôts d’Etat. Le dispositif ainsi créé repose sur les principes qui structurent encore aujourd’hui l’impôt sur le revenu.

Ces principes sont au nombre de 3 :

créer de nouveaux impôts catégoriels (les impôts cédulaires1) censés mieux imposer (au taux proportionnel) les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient alors une part croissante de la richesse nationale ;

personnaliser l’impôt par la création d’un impôt progressif (surtaxe) sur le revenu global du foyer ;

enfin, recourir à la déclaration du contribuable, contrôlable par l’administration.

Le projet de Joseph CAILLAUX se voulait la synthèse du système mis en place au Royaume Uni dès 1843 et l’impôt progressif sur le revenu prussien (1891).

Joseph CAILLAUX peine à imposer ses vues dès 1907. L’impôt progressif soutenu par les républicains au nom de la justice sociale se heurte aux craintes des conservateurs, très attachés au respect du droit de propriété et du secret de la vie privée.

Ce n’est qu’en 1914 que cet impôt sur le revenu est enfin institué afin de financer l’effort de guerre. Il est appliqué pour la première fois en 1916.

A cette époque, le nombre de contribuables et l'évolution du barème ont beaucoup varié. A l’origine peu de français sont concernés (moins de 20 %) et le taux maximal est faible (2 %).

Après la seconde guerre mondiale, la progressivité et la personnalisation se renforcent avec la création, en 1945, du quotient familial qui tient compte de la composition du foyer fiscal.

Le nombre de foyers imposables croît de manière importante à partir de 1950 tandis que se multiplient les majorations, déductions et autres exonérations.

En 1959, c’est le temps de la fusion des impôts cédulaires¹ proportionnels et de la surtaxe progressive.

A partir des années 2000, on assiste à un allègement des taux pour les tranches de revenus supérieures et à une diminution du nombre de foyers imposables. L'état des finances publiques a conduit ces dernières années à l'augmentation du nombre des contribuables imposables et à la suppression de certaines « niches fiscales ».

En 2013, l’IR concerne 36,7 millions de foyers fiscaux, dont 19,2 millions d’imposables (52 %), et le taux marginal est de 45 %. Il rapporte 72,5 milliards d’euros (23 % des recettes de l’Etat), soit moins que la Contribution Sociale Généralisée (90 Mds €).

La CSG a été créée en 1991 à un taux proportionnel au profit de la Sécurité Sociale. Sa fusion avec l’IR est évoquée comme base de la réflexion sur la réforme de la fiscalité.

¹ : qui atteignaient une catégorie de revenus dite une cédule.