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Actu TAFTA

Actu TAFTA
La commission souhaite institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international ISDS

Des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne. Réforme qui n’adresse aucunement les écueils fondamentaux de ce dispositif.

En 2016 : enrayons le TAFTA et le CETA !

La mobilisation a marqué plusieurs points en 2015 : près de 140 comités locaux Stop TAFTA organisent la lutte au niveau local et plus de 550 collectivités territoriales ont voté une mention hors TAFTA depuis février 2014 ! Au niveau européen, la pétition contre le TAFTA et le CETA -Initiative Européenne Citoyenne (ICE)- a permis de collecter 3,3 millions de signatures, un record dans le cadre d’une ICE !

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