Les suppressions d’emplois dans les services de contrôle fiscal compromettent toute politique ambitieuse contre la fraude.
La fraude fiscale représente un manque à gagner annuel de 60 et 80 milliards d’euros en France, un montant équivalent au déficit budgétaire de l’État.
Elle prend diverses formes :
- La fraude internationale concerne par exemple la fraude à la TVA intracommunautaire (dont le fameux « carrousel »), les manipulations de prix de transfert, les sociétés écrans et plus largement, les montages sophistiqués utilisant les régimes fiscaux dits « privilégiés »... La liberté de circulation des biens et des capitaux, les « paradis fiscaux et judiciaires », le numérique, l’ingénierie financière et fiscale ou le manque de coopération constituent des facteurs qui favorisent son développement.
- La fraude nationale, alimentée par ; la hausse de la part du travail non déclaré dans l’économie nationale (environ 10 % du produit intérieur brut), le détournement des régimes fiscaux dérogatoires, les logiciels frauduleux, la fraude à la TVA (non déclarée, déduite à tort etc), la non-déclaration de sommes payées en liquide, la sous-estimation de la valeur du patrimoine etc.
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