Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Arguments, munitions

- Le dossier TAFTA

- Les publications du conseil scientifique d'Attac: Les possibles, qui a succédé à La lettre du CS

- La Fondation Copernic

- SPIRALE, un site pour promouvoir les initiatives et réalisations alternatives

 

Adhérez ou ré-adhérez !

9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 22:07
Actu TAFTA
La commission souhaite institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international ISDS

Des dizaines d’organisations dénoncent la tentative de réforme du mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS ou RDIE) par la Commission européenne. Réforme qui n’adresse aucunement les écueils fondamentaux de ce dispositif.

En 2016 : enrayons le TAFTA et le CETA !

La mobilisation a marqué plusieurs points en 2015 : près de 140 comités locaux Stop TAFTA organisent la lutte au niveau local et plus de 550 collectivités territoriales ont voté une mention hors TAFTA depuis février 2014 ! Au niveau européen, la pétition contre le TAFTA et le CETA -Initiative Européenne Citoyenne (ICE)- a permis de collecter 3,3 millions de signatures, un record dans le cadre d’une ICE !

Published by attac08
commenter cet article
31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 22:06
Pour mieux combattre la fraude fiscale, les effectifs sont insuffisants

Les suppressions d’emplois dans les services de contrôle fiscal compromettent toute politique ambitieuse contre la fraude.

La fraude fiscale représente un manque à gagner annuel de 60 et 80 milliards d’euros en France, un montant équivalent au déficit budgétaire de l’État.

Elle prend diverses formes :

  • La fraude internationale concerne par exemple la fraude à la TVA intracommunautaire (dont le fameux « carrousel »), les manipulations de prix de transfert, les sociétés écrans et plus largement, les montages sophistiqués utilisant les régimes fiscaux dits « privilégiés »... La liberté de circulation des biens et des capitaux, les « paradis fiscaux et judiciaires », le numérique, l’ingénierie financière et fiscale ou le manque de coopération constituent des facteurs qui favorisent son développement.
  • La fraude nationale, alimentée par ; la hausse de la part du travail non déclaré dans l’économie nationale (environ 10 % du produit intérieur brut), le détournement des régimes fiscaux dérogatoires, les logiciels frauduleux, la fraude à la TVA (non déclarée, déduite à tort etc), la non-déclaration de sommes payées en liquide, la sous-estimation de la valeur du patrimoine etc.

La suite ici

Published by attac08
commenter cet article
26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 21:11
Mouvement Fonction Publique: c'est pas que pour les sous !

Un rassemblement à eu lieu ce mardi 26 janvier 2016 devant la préfecture à Charleville, dans le cadre d'un appel national à l'action et à la grève dans la Fonction Publique.

Certes, ils n'étaient pas nombreux, ce qui est regrettable.

Et dans les médias, nous n'entendrons parler que des revendications salariales. Elles existent, elles sont légitimes. Mais il y a bien d'autres revendications: arrêt des suppressions d'emplois, conditions de travail, défense du service public.

Service public, emplois publics...c'est aussi un modèle de société qui est défendu par les fonctionnaires.

Face au modèle ultra-libéral d'emplois privés de plus en plus précaires qui nous est sans cesse proposé et imposé (there is no alternative ?), il s'agit de dire que d'autres choix sont possibles, que d'autres types de sociétés sont possibles, bref...qu'un autre monde est possible.

Published by attac08
commenter cet article
25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 21:44

Par Bastamag

C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que...

La suite ici

Published by attac08
commenter cet article
21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 22:52
Davos : des aveugles sur le pont du Titanic
mercredi 20 janvier 2016,  par Attac France

Cette année Manuel Valls et Emmanuel Macron représentent la France au Forum de l’oligarchie mondiale à Davos pour y vanter leur réalisme économique. Or, paradoxalement, le Forum fournit un outil remarquable qui démontre malgré lui à quel point nos élites sont aveugles au monde qu’elles dirigent : le « Rapport sur la perception des risques globaux » qui décrit depuis 2007 ces risques tels que perçus par les « global leaders ». Cette année les membres du Forum se disent inquiets des migrations internationales, mais n’ont vu venir ni la récession chinoise ni la crise boursière et financière qui commence. À l’image des lois Macron sur le travail du dimanche et autres « plans d’urgence sociale » anecdotiques, jusqu’à quand la classe de Davos jouera-t-elle à changer de place à tâtons les fauteuils sur le pont du Titanic ?

La suite ici

Published by attac08
commenter cet article
17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 22:10
Libre-échange contre climat : la plainte de TransCanada contre l’État fédéral américain confirme les craintes des mouvements citoyens

Par collectif Stop TAFTA

L’entreprise canadienne TransCanada a annoncé mercredi 6 janvier son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral en raison de la décision du Président Obama de ne pas autoriser le projet d’oléoduc KeyStone XL [1]. KeyStone avait pour but de transporter les pétroles bitumineux issus des champs de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique.

La suite ici

Published by attac08
commenter cet article
11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 22:12
Comment reconnaître une banque véritablement alternative, éthique et d’utilité publique

Par Basta!

C’est le moment de changer de banque : des banques éthiques émergent partout en Europe. Mais comment s’y retrouver ? Si en France, trois des cinq plus grandes banques sont coopératives, cela ne les a pas empêchées de tremper dans la finance spéculative et toxique, au même titre que les banques d’affaires classiques. Heureusement, une nouvelle forme de banque coopérative fait son chemin. Avec un fonctionnement réellement démocratique et des financements socialement utiles, la Nef et le Crédit coopératif contribuent à modifier le paysage bancaire hexagonal. Cette dynamique pourra-t-elle changer le visage de la finance ? Enquête.

La suite ici

Published by attac08
commenter cet article
6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 23:32

2015: La mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques marque des points

La mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques, TAFTA (traité entre l’UE et les États-Unis en cours de négociation) et CETA (traité UE-Canada conclut en cours de « nettoyage juridique » et de traduction) n’a cessé de s’amplifier en 2015. Retour sur les faits importants de l’année passée.

Pour que la campagne contre le projet d'accord transatlantique soit un succès

Attac France- Nous lançons aujourd’hui une souscription spéciale « campagne TAFTA 2016 » dont le produit nous permettra de renforcer notre action : édition de brochures, d’un livre, de tracts, de kits pour l’action et de tout matériel de campagne utile aux comités et militant·e·s sur le terrain.

Published by attac08
commenter cet article
1 janvier 2016 5 01 /01 /janvier /2016 19:25

Meilleurs vœux à tous. En 2016, un autre monde sera possible, si nous sommes de plus en plus nombreux ! Alors rejoignez-nous !

Et si on commençait par une petite chanson ? c'est Sinsemilia qui le dit : un autre monde est possible...

 

Published by attac08
commenter cet article
28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 21:57

Christian Chavagneux
Article publié sur Altereco+plus le 16 décemb
re

Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information.

Antidémocratique

La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.

Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? « On n’est pas sûr que tout ça tourne bien », a déclaré à l’Assemblée nationale Christian Eckert, le ministre du budget...

La France s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la France du frein moteur !

Published by attac08
commenter cet article

Rendez-vous 2015

A voir

Veuillez trouver ci-dessous les Actes du Forum Citoyen des Ardennes organisé par ATTAC 08 les  8 et 9 février 2014. Ce forum avait pour but de réaliser un état des lieux scientifique du département des Ardennes. Les Actes ont été publiés le 10 mars 2015.. ICI

Une synthèse des 50 propositions correspondant aux besoins des Ardennais est présentée séparément (elle est également disponible à la fin des Actes). ICI

ou là

----

Le 13 décembre dernier (2014), nous avons invité l'ALE (agence locale de l'énergie) à notre AG. Retrouvez ci-dessous la conférence de Christelle SAUVAGE, nous la remercions encore pour cette intervention.

C'est ici


Vidéos

Les vidéos d'Attac 08 sont ici et

Les autres sont ici