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Signez l’appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur les transactions financières ! »

À peine élu, Emmanuel Macron a demandé le report de la discussion européenne sur la taxe sur les transactions financières (TTF) pour donner des gages aux banques françaises. Cette taxe permettrait pourtant de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

 

Avec la majorité des citoyens, nous refusons que la TTF soit sacrifiée sur l’autel de la finance. Nous lançons cet appel à actions pour enjoindre le nouveau président à entériner l’accord européen. Vous pouvez vous engager en signant l’appel et en le diffusant largement autour de vous.

 

« Signez l’appel à actions »

Signez l'appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur (...)

Arguments, munitions

- Le dossier TAFTA

- Les publications du conseil scientifique d'Attac: Les possibles, qui a succédé à La lettre du CS

- La Fondation Copernic

- SPIRALE, un site pour promouvoir les initiatives et réalisations alternatives

- Finance Watch, pour une finance au service de la société

 

1 septembre 2014 1 01 /09 /septembre /2014 21:43

 Joseph Caillaux.

 

L’impôt sur le revenu a été créé il y a tout juste cent ans, par la loi du 15 juillet 1914. Joseph CAILLAUX, ministre des Finances, est le promoteur de ce nouvel impôt direct qui a remplacé les « quatre vieilles » (contributions révolutionnaires foncière, personnelle mobilière, patente, portes et fenêtres), pour moderniser et dynamiser les impôts d’Etat. Le dispositif ainsi créé repose sur les principes qui structurent encore aujourd’hui l’impôt sur le revenu.

 

Ces principes sont au nombre de 3 :

créer de nouveaux impôts catégoriels (les impôts cédulaires1) censés mieux imposer (au taux proportionnel) les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient alors une part croissante de la richesse nationale ;

       

personnaliser l’impôt par la création d’un impôt progressif (surtaxe) sur le revenu global du foyer ;

enfin, recourir à la déclaration du contribuable, contrôlable par l’administration.

Le projet de Joseph CAILLAUX se voulait la synthèse du système mis en place au Royaume Uni dès 1843 et l’impôt progressif sur le revenu prussien (1891).

 

Joseph CAILLAUX peine à imposer ses vues dès 1907. L’impôt progressif soutenu par les républicains au nom de la justice sociale se heurte aux craintes des conservateurs, très attachés au respect du droit de propriété et du secret de la vie privée.

 

Ce n’est qu’en 1914 que cet impôt sur le revenu est enfin institué afin de financer l’effort de guerre. Il est appliqué pour la première fois en 1916.

 

 

A cette époque, le nombre de contribuables et l'évolution du barème ont beaucoup varié. A l’origine peu de français sont concernés (moins de 20 %) et le taux maximal est faible (2 %).

 

Après la seconde guerre mondiale, la progressivité et la personnalisation se renforcent avec la création, en 1945, du quotient familial qui tient compte de la composition du foyer fiscal.

 

Le nombre de foyers imposables croît de manière importante à partir de 1950 tandis que se multiplient les majorations, déductions et autres exonérations.

 

En 1959, c’est le temps de la fusion des impôts cédulaires1 proportionnels et de la surtaxe progressive.

 

A partir des années 2000, on assiste à un allègement des taux pour les tranches de revenus supérieures et à une diminution du nombre de foyers imposables. L'état des finances publiques a conduit ces dernières années à l'augmentation du nombre des contribuables imposables et à la suppression de certaines « niches fiscales ».

 

En 2013, l’IR concerne 36,7 millions de foyers fiscaux, dont 19,2 millions d’imposables (52 %), et le taux marginal est de 45 %. Il rapporte 72,5 milliards d’euros (23 % des recettes de l’Etat), soit moins que la Contribution Sociale Généralisée (90 Mds €).

 

La CSG a été créée en 1991 à un taux proportionnel au profit de la Sécurité Sociale. Sa fusion avec l’IR est évoquée comme base de la réflexion sur la réforme de la fiscalité.

 

1 : qui atteignaient une catégorie de revenus dite une cédule.

       

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Published by attac08 - dans impôts
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Rendez-vous 2017

Le site internet des comptoirs bio a changé, pour commander les produits c'est sur https://collectifs.bio/

A voir

Veuillez trouver ci-dessous les Actes du Forum Citoyen des Ardennes organisé par ATTAC 08 les  8 et 9 février 2014. Ce forum avait pour but de réaliser un état des lieux scientifique du département des Ardennes. Les Actes ont été publiés le 10 mars 2015.. ICI

Une synthèse des 50 propositions correspondant aux besoins des Ardennais est présentée séparément (elle est également disponible à la fin des Actes). ICI

ou là

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Le 13 décembre dernier (2014), nous avons invité l'ALE (agence locale de l'énergie) à notre AG. Retrouvez ci-dessous la conférence de Christelle SAUVAGE, nous la remercions encore pour cette intervention.

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