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Signez l’appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur les transactions financières ! »

À peine élu, Emmanuel Macron a demandé le report de la discussion européenne sur la taxe sur les transactions financières (TTF) pour donner des gages aux banques françaises. Cette taxe permettrait pourtant de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

 

Avec la majorité des citoyens, nous refusons que la TTF soit sacrifiée sur l’autel de la finance. Nous lançons cet appel à actions pour enjoindre le nouveau président à entériner l’accord européen. Vous pouvez vous engager en signant l’appel et en le diffusant largement autour de vous.

 

« Signez l’appel à actions »

Signez l'appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur (...)

Arguments, munitions

- Le dossier TAFTA

- Les publications du conseil scientifique d'Attac: Les possibles, qui a succédé à La lettre du CS

- La Fondation Copernic

- SPIRALE, un site pour promouvoir les initiatives et réalisations alternatives

- Finance Watch, pour une finance au service de la société

 

28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 21:57

Christian Chavagneux
Article publié sur Altereco+plus le 16 décemb
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Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information.

Antidémocratique

La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.

Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? « On n’est pas sûr que tout ça tourne bien », a déclaré à l’Assemblée nationale Christian Eckert, le ministre du budget...

La France s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la France du frein moteur !

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Published by attac08
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Rendez-vous 2017

Le site internet des comptoirs bio a changé, pour commander les produits c'est sur https://collectifs.bio/

A voir

Veuillez trouver ci-dessous les Actes du Forum Citoyen des Ardennes organisé par ATTAC 08 les  8 et 9 février 2014. Ce forum avait pour but de réaliser un état des lieux scientifique du département des Ardennes. Les Actes ont été publiés le 10 mars 2015.. ICI

Une synthèse des 50 propositions correspondant aux besoins des Ardennais est présentée séparément (elle est également disponible à la fin des Actes). ICI

ou là

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Le 13 décembre dernier (2014), nous avons invité l'ALE (agence locale de l'énergie) à notre AG. Retrouvez ci-dessous la conférence de Christelle SAUVAGE, nous la remercions encore pour cette intervention.

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